J.O. 64 du 16 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 mars 2006 portant réintégration (magistrature)

NOR : JUSB0610153D


Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2006, Mme Eva Farseth, épouse Joly, magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire pour être admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2006.